CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de prestation des services proposés par SystemIA, entreprise individuelle dirigée par Théo HERBETTE, auprès de ses clients professionnels.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
SystemIA propose notamment :
automatisation de processus (no-code, low-code, API)
création d’agents IA sur mesure
développement de workflows et systèmes automatisés
accompagnement et conseil en stratégie IA
intégration d’outils tiers
développement d’outils internes ou prototypes IA
Les prestations sont décrites dans un devis ou une proposition transmise au client avant toute intervention.
3. Devis, commande et démarrage
3. Utilisation de services d’intelligence artificielle tiers
Toute prestation débute uniquement après :
validation du devis ou de la proposition commerciale
acceptation des présentes CGV
paiement de l’acompte éventuel spécifié dans le devis
Des ajustements mineurs peuvent être apportés en cours de mission, mais toute modification substantielle fera l’objet d’un nouveau devis.
Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, SystemIA peut être amené à utiliser des services d’intelligence artificielle fournis par des tiers, tels que OpenAI, Google (Gemini / Vertex AI), Anthropic (Claude), ou tout autre prestataire équivalent.
Ces services sont utilisés uniquement pour exécuter les demandes du client (génération de texte, analyse de données, automatisation, traitement d’audio, etc.).
Responsabilité des fournisseurs tiers
Chaque fournisseur d’IA applique sa propre politique de confidentialité, ses propres conditions d’utilisation et ses propres engagements de conformité.
En utilisant les services de SystemIA, le client reconnaît que :
SystemIA ne contrôle pas le fonctionnement interne de ces modèles.
SystemIA n’est pas responsable des traitements opérés par ces prestataires.
SystemIA ne garantit pas les résultats fournis par ces modèles (hallucinations, erreurs, limites techniques).
SystemIA ne peut être tenu responsable d’une modification, interruption ou défaillance d’un service tiers.
Transmission des données aux API d’IA
Certaines informations nécessaires à l’exécution des prestations peuvent être transmises à ces fournisseurs, exclusivement pour traiter la tâche demandée (prompt, texte, données structurées, contenus fournis par le client).
3. Utilisation de services d’intelligence artificielle tiers
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes si applicable.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le devis.
Sauf mention contraire :
30 % à la commande
70 % à la livraison
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout moyen précisé dans le devis.
Retards de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, SystemIA peut :
suspendre immédiatement la prestation
appliquer des pénalités de retard
demander le règlement intégral avant poursuite de la mission
Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, SystemIA peut être amené à utiliser des services d’intelligence artificielle fournis par des tiers, tels que OpenAI, Google (Gemini / Vertex AI), Anthropic (Claude), ou tout autre prestataire équivalent.
Ces services sont utilisés uniquement pour exécuter les demandes du client (génération de texte, analyse de données, automatisation, traitement d’audio, etc.).
Responsabilité des fournisseurs tiers
Chaque fournisseur d’IA applique sa propre politique de confidentialité, ses propres conditions d’utilisation et ses propres engagements de conformité.
En utilisant les services de SystemIA, le client reconnaît que :
SystemIA ne contrôle pas le fonctionnement interne de ces modèles.
SystemIA n’est pas responsable des traitements opérés par ces prestataires.
SystemIA ne garantit pas les résultats fournis par ces modèles (hallucinations, erreurs, limites techniques).
SystemIA ne peut être tenu responsable d’une modification, interruption ou défaillance d’un service tiers.
Transmission des données aux API d’IA
Certaines informations nécessaires à l’exécution des prestations peuvent être transmises à ces fournisseurs, exclusivement pour traiter la tâche demandée (prompt, texte, données structurées, contenus fournis par le client).
3. Utilisation de services d’intelligence artificielle tiers
Le client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission
donner accès, si nécessaire, aux outils ou plateformes utiles au projet
valider ou formuler un retour dans des délais raisonnables
Tout retard ou manque d’information pourra rallonger le délai de livraison.
Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, SystemIA peut être amené à utiliser des services d’intelligence artificielle fournis par des tiers, tels que OpenAI, Google (Gemini / Vertex AI), Anthropic (Claude), ou tout autre prestataire équivalent.
Ces services sont utilisés uniquement pour exécuter les demandes du client (génération de texte, analyse de données, automatisation, traitement d’audio, etc.).
Responsabilité des fournisseurs tiers
Chaque fournisseur d’IA applique sa propre politique de confidentialité, ses propres conditions d’utilisation et ses propres engagements de conformité.
En utilisant les services de SystemIA, le client reconnaît que :
SystemIA ne contrôle pas le fonctionnement interne de ces modèles.
SystemIA n’est pas responsable des traitements opérés par ces prestataires.
SystemIA ne garantit pas les résultats fournis par ces modèles (hallucinations, erreurs, limites techniques).
SystemIA ne peut être tenu responsable d’une modification, interruption ou défaillance d’un service tiers.
Transmission des données aux API d’IA
Certaines informations nécessaires à l’exécution des prestations peuvent être transmises à ces fournisseurs, exclusivement pour traiter la tâche demandée (prompt, texte, données structurées, contenus fournis par le client).
6. Utilisation de services tiers (API, IA, outils externes)
Pour la réalisation de ses prestations, SystemIA peut faire appel à des services tiers :
hébergement, outils no-code, automatisation, API, solutions IA, etc.
Chaque prestataire applique sa propre politique de confidentialité et ses règles de fonctionnement.
Le client reconnaît que :
SystemIA ne contrôle pas le fonctionnement interne de ces services
SystemIA n’est pas responsable de leurs erreurs, limites ou interruptions
certaines données peuvent transiter par ces services dans le cadre strict de l'exécution de la prestation
SystemIA transmet uniquement les données nécessaires à la réalisation du service demandé.
7. Responsabilité liée à l’utilisation de l’IA
Les livrables (workflows, agents IA, documents, automatisations…) sont remis selon les modalités définies dans le devis.
Une fois livrés, il appartient au client :
de tester les éléments dans son environnement
de s’assurer de leur compatibilité
d’effectuer les validations nécessaires
Sauf mention contraire, SystemIA ne garantit pas la maintenance continue après livraison.
8. Livraison et validité des travaux
Les livrables (workflows, agents IA, documents, automatisations…) sont remis selon les modalités définies dans le devis.
Une fois livrés, il appartient au client :
de tester les éléments dans son environnement
de s’assurer de leur compatibilité
d’effectuer les validations nécessaires
Sauf mention contraire, SystemIA ne garantit pas la maintenance continue après livraison.
9. Support et maintenance
Un support ponctuel peut être inclus ou proposé en option.
Toute demande de modification, mise à jour, évolution ou assistance hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
10. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des créations, workflows, scripts, prompts, architectures ou développements réalisés par SystemIA restent la propriété de SystemIA jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois la prestation réglée intégralement, les droits d’usage sont transférés au client.
Les modèles IA utilisés restent la propriété de leurs fournisseurs.
11. Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, la prestation peut être résiliée de plein droit après notification écrite.
Les sommes déjà versées restent acquises à SystemIA.
12.Annulation
Toute commande confirmée ne peut être annulée sans accord écrit de SystemIA.
Les heures réalisées et les travaux déjà effectués restent dus.
13.Limitation de responsabilité
SystemIA n’est pas responsable :
des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’activité
des erreurs produites par des services tiers (API, hébergement, IA, outils externes)
des usages faits par le client des livrables fournis
de tout dysfonctionnement lié à un environnement non maîtrisé par SystemIA