Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de prestation des services proposés par SystemIA, entreprise individuelle dirigée par Théo Herbette, auprès de ses clients professionnels. Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
SystemIA propose notamment : développement de logiciels et d'applications IA sur mesure, création d'agents IA, automatisation de processus et intégrations, accompagnement et conseil en stratégie IA, développement d'outils internes ou prototypes. Les prestations sont décrites dans un devis transmis avant toute intervention.
3. Devis, commande et démarrage
Toute prestation débute après validation du devis, acceptation des présentes CGV et paiement de l'acompte éventuel. Des ajustements mineurs peuvent intervenir en cours de mission ; toute modification substantielle fait l'objet d'un nouveau devis.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes si applicable. Sauf mention contraire : 30 % à la commande, 70 % à la livraison. En cas de non-paiement à l'échéance, SystemIA peut suspendre la prestation, appliquer des pénalités de retard ou exiger le règlement intégral avant poursuite.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires, à donner accès aux outils utiles au projet et à valider ou formuler ses retours dans des délais raisonnables. Tout retard ou manque d'information pourra rallonger le délai de livraison.
6. Utilisation de services tiers (API, IA, outils externes)
Pour réaliser ses prestations, SystemIA peut faire appel à des services tiers (hébergement, API, solutions IA, outils no-code). Chacun applique ses propres règles ; SystemIA ne contrôle pas leur fonctionnement interne et n'est pas responsable de leurs erreurs ou interruptions, et ne transmet que les données nécessaires.
7. Responsabilité liée à l’utilisation de l’IA
Les solutions reposant sur l'intelligence artificielle peuvent comporter une marge d'incertitude. SystemIA met en œuvre les meilleures pratiques de conception et de test, mais ne garantit pas un résultat exempt de toute erreur. Il appartient au client de valider les livrables et de superviser leur usage. Les modèles d'IA tiers restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs.
8. Livraison et validité des travaux
Les livrables (applications, agents IA, systèmes, automatisations, documents) sont remis selon les modalités du devis. Une fois livrés, il appartient au client de les tester dans son environnement, de s'assurer de leur compatibilité et d'effectuer les validations nécessaires. Sauf mention contraire, SystemIA ne garantit pas la maintenance continue après livraison.
9. Support et maintenance
Un support ponctuel peut être inclus ou proposé en option. Toute demande de modification, mise à jour ou assistance hors du périmètre initial pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
10. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des créations réalisées par SystemIA reste sa propriété jusqu'au paiement complet de la prestation. Une fois la prestation réglée intégralement, les droits d'usage sont transférés au client. Les modèles d'IA utilisés restent la propriété de leurs fournisseurs.
11. Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, la prestation peut être résiliée de plein droit après notification écrite. Les sommes déjà versées restent acquises à SystemIA.
12. Annulation
Toute commande confirmée ne peut être annulée sans accord écrit de SystemIA. Les heures réalisées et les travaux déjà effectués restent dus.
13. Limitation de responsabilité
SystemIA n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou d'activité, des erreurs produites par des services tiers, des usages faits par le client des livrables, ni de tout dysfonctionnement lié à un environnement non maîtrisé par SystemIA.
14. Contact
Pour toute demande : theo@system-ia.fr.